arrow Sans Commissaire aux Comptes : Pas de confiance !

Lettre ouverte aux députés

Mesdames, Messieurs les Députés, accepterez-vous …

… De mettre à mal l’intérêt général ?  

Le commissaire aux comptes est un tiers indépendant et assermenté au service de l’intérêt général.

Sans confiance : pas de croissance. Sans commissaire aux comptes : pas de confiance !

 

… De fragiliser le budget de l’État ?

Le commissaire aux comptes sécurise la base sociale et fiscale et, par conséquent, la capacité de collecte des contributions fiscales et sociales des entreprises au bénéfice de l’État et des organismes de protection sociale.

Externaliser ce contrôle permet d’éviter un accroissement de la dépense publique, déjà hors norme en France.

 

… De fragiliser la sécurité financière et les tissus économiques régionaux ?  

En supprimant l’audit légal dans la majeure partie des 220 000 entreprises, vous supprimerez une garantie de conformité et de lutte contre les fraudes (notamment cyber) dont elles sont victimes, et vous porterez atteinte à la fluidité des financements, en particulier dans les territoires régionaux.

 

… De concentrer le marché de l’audit français en faveur de grands cabinets anglo-saxons ?  

Relever les seuils d’audit, reviendrait à éliminer la majeure partie des cabinets d’audit français implantés sur l’ensemble du territoire au profit d’une concentration sur les seuls cabinets anglo-saxons, comme cela est déploré dans les pays qui ont relevé les seuils et, parmi lesquels, certains souhaitent aujourd’hui faire machine arrière (Suède, Italie, Danemark).

 

… D’éliminer toute prévention des difficultés des entreprises ?

Tous les tribunaux de commerce, qui soutiennent les commissaires aux comptes, ont alerté le gouvernement du risque de voir disparaitre un acteur majeur de la prévention des difficultés des entreprises par le biais de l’alerte.

 

… De croire que la certification des comptes n’a aucun impact sur le financement de nos PME ?

80% du financement des PME françaises repose sur le crédit inter-entreprises. La certification par le commissaire aux comptes garantit pérennité et fluidité du système.

 

… De ne plus garantir le respect de l’équité des « petits » actionnaires ?  

Le commissaire aux comptes s’assure du respect du droit et de l’équité, garantie pour tous les actionnaires.

 

… De supprimer la protection des salariés en matière d’intéressement ?  

Le commissaire aux comptes s’assure de l’exactitude de la participation et de l’intéressement. Est-ce cohérent de supprimer les commissaires aux comptes quand la même loi entend favoriser le recours à l’intéressement pour les salariés des PME ?

 

… De supprimer l’audit des filiales des petits groupes ?

L’audit d’un groupe ne peut pas se réduire à l’audit de la société mère. L’essentiel de l’activité et des flux financiers est logé dans les filiales qui seront exclues, de facto, du champ de l’audit.

 

 

Mesdames et Messieurs les Députés, nous vous demandons de faire preuve de courage en osant vous positionner en défenseur de l’Intérêt général !