arrow Location meublée non professionnelle : point d’attention fiscal

La location meublée s’est beaucoup répandue ces dernières années auprès des propriétaires . En effet, elle permet généralement de percevoir des loyers plus importants que ceux provenant d’une location nue, elle permet fiscalement de ne pas être imposé, ou très faiblement, grâce à la déduction de l’amortissement du coût d’acquisition de l’immeuble. Toutefois, le régime fiscal de la location meublée étant plus complexe que celui des locaux nus, il convient d’être attentif à certains points.

Les bénéfices tirés de la location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non dans celle des revenus fonciers.

C’est la raison pour laquelle, à la différence de la location nue, il est possible de déduire le coût d’achat de l’immeuble et du mobilier via des dotations aux amortissements. Cela implique toutefois de tenir une comptabilité commerciale et de produire une liasse fiscale.

Par ailleurs, si la location meublée dégage un bénéfice, une adhésion à un organisme de gestion agréé sera nécessaire pour éviter la majoration de 25 % de la base d’imposition.

Régime micro-BIC ou option pour le régime réel ?

Pour les locations de faible montant à savoir inférieures à 72 600 € (ou 176 200 € pour les meublés de tourisme et chambres d’hôtes), la location meublée sera imposée de plein droit selon le régime micro-BIC. Le bénéfice imposable est obtenu en appliquant un abattement de 50 % sur le chiffre d’affaires (71  % pour les meublés de tourisme et chambres d’hôtes). Il n’est dès lors pas possible de déduire les amortissements, ni aucune autre charge.

Lors du commencement de l’activité de loueur en meublé, il est donc important d’opter pour un régime réel d’imposition. Pour les entreprises nouvelles, l’option pour le régime réel peut être effectué jusqu’au dépôt de la première déclaration de résultat. Pour les autres entreprises, l’option doit être exercée au plus tard avant le 1er février de la première année au titre de laquelle il désire relever de ce dernier régime.

Nous vous proposons de télécharger gratuitement notre simulateur pour vous permettre de choisir sereinement votre statut fiscal.

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