Valeur des biens donnés par les pouvoirs publics aux associations
Le 21/06/2022 à 15:06
Afin de lutter contre le gaspillage et de favoriser le réemploi des biens dont les pouvoirs publics ne se servent plus, l’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent consentir des dons de biens mobiliers à certaines associations (associations reconnues d’utilité publique, associations culturelles, associations d’étudiants, etc.).
Et, en effet, la valeur unitaire des biens donnés ne peut pas dépasser 300 €.
Sont concernés par cette limite notamment les dons de biens meubles (chaises, bureaux, tables...), de matériels informatiques (ordinateurs, imprimantes, scanners…), de biens de scénographie (décors de théâtre…) ou de constructions temporaires et démontables.