Avis d’experts

Taxes sur les services numériques, dite Taxe GAFA

Publié le 31 octobre 2019 par Camille Guerreiro et Michel Deudon
Depuis plusieurs années, il est démontré que les grands groupes mondiaux du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon) ne s’acquittent pas en Europe et notamment en France d’un impôt au juste niveau par rapport à la valeur qui y est créée.

Prime exceptionnelle Macron

Publié le 18 décembre 2018
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Elles figureront dans une loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année. Sans plus attendre, voici l’essentiel de ces mesures (qui pourront évoluer dans le cadre de l’examen du projet de loi). Notons que la hausse du SMIC de 100 € passerait par une augmentation de la prime d’activité.

TESE : FAUSSE SIMPLIFICATION

Publié le 14 septembre 2018 par Eric Rollin
Le TESE est présenté comme un outil de simplification de la gestion sociale des salariés mais c'est illusoire, le TESE est surtout source de risques pour l'employeur et de temps perdu.

FEC : tolérance pour les écritures comptables fondant les déclarations de TVA

Publié le 12 juin 2018 par Eric Rollin
Dans une lettre relayée à la profession par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, l’administration fiscale précise que « dans le cas où le contribuable a confié la tenue de sa comptabilité à un professionnel de la comptabilité non salarié qui est également chargé d’établir ses déclarations de TVA, et si ces déclarations de TVA ne sont pas générées intégralement à partir des écritures de la comptabilité, il est admis, sous conditions, que les écritures relatives à la période objet de la déclaration ne soient pas saisies ou validées au moment du dépôt de celle-ci.

L’impôt payé à l’étranger est-il une charge déductible ?

Publié le 05 juin 2018 par Eric Rollin
Une entreprise française percevant des revenus de source étrangère ayant fait l’objet d’une retenue à la source dans l’État de provenance du revenu peut bénéficier d’un crédit d’impôt destiné à éliminer la double imposition si une convention internationale le prévoit. Mais si l’entreprise est déficitaire, elle ne peut ni imputer ni reporter ni demander le remboursement de ce crédit d’impôt et l’impôt payé à l’étranger ne constitue pas une charge déductible.

Les dividendes doivent-ils être pris en compte dans le calcul du rapport d’assujettissement ?

Publié le 05 juin 2018 par Eric Rollin
Les dividendes doivent figurer au numérateur et au dénominateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.

Guide Laviale employeur : Les paies et les obligations sociales

Publié le 13 janvier 2017 par Maud Laviale
Ce guide vous rappelle les principales obligations sociales à respecter ; il s’agit là, bien entendu, de ce que l’on pourrait qualifier des «bases du droit du travail » qui ne reflètent aucunement l’intégralité des textes existants, qu’il nous était impossible de retranscrire eu égard à leur nombre.