À partir du 1er septembre 2026, sous réserve de la publication de l’arrêté d’agrément, les règles d’assurance chômage évoluent. Elles réduisent notamment la durée maximale d’indemnisation de certains demandeurs d’emploi. Cette évolution doit être prise en compte lors de l’étude d’un projet de rupture conventionnelle.

1) Ouverture du droit

Les salariés privés involontairement d’emploi peuvent bénéficier de l’allocation chômage. Cela inclut les cas de rupture conventionnelle. Ils doivent justifier d’au moins 6 mois de travail. Cela correspond à 130 jours travaillés ou 910 heures. Cette période s’apprécie sur les 24 derniers mois.

Pour les primo-entrants, la condition d’affiliation est plus courte. Elle passe à 5 mois de travail. Cela représente 108 jours ou 758 heures. On retient la même période de référence.

⇒Pour les salariés âgés d’au moins 55 ans à la fin du contrat, la règle change. On prend en compte les 36 derniers mois pour vérifier l’affiliation.

2) Durée d’indemnisation

Pour les ruptures conventionnelles dont la fin de contrat intervient à partir du 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation baisse:

-Elle passe à 15 mois pour les moins de 55 ans. Les allocataires résidant en outre-mer, hors Mayotte, bénéficient de durées plus longues : 20 mois pour les moins de 55 ans

-Elle atteint 20,5 mois pour les 55 ans et plus. Les allocataires résidant en outre-mer, hors Mayotte, bénéficient de durées plus longues : 30 mois pour les 55 ans et plus.

Cette réduction s’accompagne d’un accompagnement personnalisé et intensif. Il aide les demandeurs d’emploi à construire leur projet professionnel et à le mettre en œuvre.

Les conditions d’ouverture et de calcul de l’allocation chômage dépendent de nombreux paramètres. Votre cabinet peut vous accompagner pour évaluer les conséquences d’une rupture conventionnelle.